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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité (sous réserve qu’il ne s’agisse pas de données indispensables à la passation, la gestion et l’exécution du contrat). Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à Collecteam, 13 Rue de Croquechâtaigne – BP30064 – 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, ou par mail à dpo@collecteam.fr. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données concernant votre santé. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre contrat et de vos garanties, et sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale. Elles sont exclusivement destinées au Médecin-conseil ou services de Collecteam en charge de la gestion de vos garanties.


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  • S’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées,
  • Collecte ces données pour fournir les services demandés par ses clients, pour répondre à des besoins de gestion de sa clientèle, et les informe de l’usage qui en est fait,
  • Adopte le principe de collecte minimale des données personnelles, uniquement nécessaire aux finalités des traitements définis ci-dessus,
  • Déclare tenir par écrit un registre des traitements relatifs à la passation, la gestion et l’exécution des contrats Prévoyance et Santé,
  • Assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et respecte les principes de protection de ces données dès la conception de ses produits et services, de ses sites Internet et Extranet, de ses applications informatiques,
  • Ne communique les données personnelles qu’à ses partenaires assureurs et prestataires habilités pour la fourniture de ses services associés et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données,
  • Veille à ce que les salariés autorisés à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel,
  • S’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n'excède pas la durée nécessaire aux objectifs de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires, notamment en matière de délais de prescription (pour en savoir plus : https://www.collecteam.fr/divers/duree-de-conservation-limitee-des-donnees-a-caractere-personnel.html.


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